Un newsflash a été envoyé, les 30 juillet et 29 septembre dernier au sujet de la nouvelle procédure mise en place par la Customs and Border Protection Agency (CBP), agence américaine des douanes et de la protection des frontières. La CBP demande désormais à ce que des informations particulières soient fournies et vérifiées avant le chargement de tout conteneur à destination des Etats Unis.
 
Nous vous rappelons que depuis janvier 2010, des amendes de 5 000 USD s’appliquent si la procédure n’est pas rigoureusement suivie et les envois sont bloqués à destination jusqu’à l’émission d’un numéro ISF (Importer Security Filing) valide. L’obtention d’un numéro ISF pour chaque envoi maritime à destination des Etats Unis est obligatoire.

Nous vous demandons de bien vouloir vous conformer à cette règlementation, aucune dérogation ne sera accordée.

Veuillez trouver ci-dessous quelques explications qui vous aideront à compléter les formulaires.

Si l’agent américain n’a pas fourni de formulaire pour les informations concernant l’ISF, demandez-le lorsque vous demandez vos instructions de consignation. Si ce formulaire n’existe pas, les informations devront alors être listées comme ci-dessous. Toutes les informations doivent être envoyées à l’agent américain AU MOINS 72 heures avant le chargement du conteneur.

Mise à jour: Veuillez inclure le numéro de BL et le code SCAC dans tous les formulaires. Vous pouvez obtenir le numéro de BL avant de recevoir le document physique. Veuillez vous assurer de fournir également un numéro d’identification pour l’expéditeur. (Passeport ou numéro de sécurité sociale).

Résumé des informations requises:

1. Numéro d’identification de l’importateur : numéro de sécurité sociale pour les ressortissants américains, Y COMPRIS le numéro de passeport, le pays d’émission et la date de naissance,
2. Numéro d’identification du destinataire : le même que pour l’importateur,
3. Vendeur : nom du propriétaire des effets personnels et dernière adresse à l’étranger,
4. Acheteur : nom du propriétaire des effets personnels et adresse aux Etats Unis (si l’adresse de l’expéditeur n’est pas disponible, utiliser l’adresse de l’agent américain ou celle de l’employeur, si connue),
5. Envoi à un tiers : comme pour l’acheteur,
6. Fabricant : NA,
7. Pays d’origine : NA,
8. Commodity HTS-6: 9804.00 (la plupart des formulaires indiqueront ce code),
9. Lieu de chargement du conteneur : nom de la filiale et adresse ou adresse d’origine si FCL. Nom et adresse de l’empoteur si LCL,
10. Nom et adresse de l’empoteur : nom et adresse du consolidateur (apparaît sur la plupart des versions du formulaire, même si l’information peut être la même que ci-dessus s’il s’agit d’un envoi LCL),
11. Port et date estimée de départ,
12. Port et date estimée d’arrivée,
13. Numéro du connaissement (tout en bas) devant inclure le code de transporteur SCAC,
14. Numéro de réservation / nom du bateau / numéro du voyage,
15. Numéro de conteneur.

Il semblerait que certains agents ne demandent pas toutes les informations citées ci-dessus dans leur formulaire. Merci de tout de même ajouter ces informations supplémentaires au bas du formulaire fourni ou sur une lettre d'accompagnement.

Ces informations doivent être rassemblées et transmises au moins 72 heures avant le chargement d’un envoi maritime vers les Etats Unis. Le non respect de ces directives entraînera des retards dans les envois et des amendes de 5 000 USD.

Si vous avez une quelconque interrogation ou inquiétude à ce sujet, n'hésitez pas à contacter votre Directeur Régional.

Cordialement,