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EXPORTATION DE VEHICULES VERS MAYOTTE.

Chers Collègues,


Pour toute importation de véhicule à Mayotte, merci de bien vouloir informer vos clients que les services de douanes prennent en compte, sur les nouveaux modèles de cartes grises, la date d’émission du certificat d’immatriculation pour déterminer l’ancienneté de propriété, et non pas la date de première immatriculation.

Afin d’éviter la taxation sur le véhicule, les clients doivent justifier qu’ils en sont propriétaire depuis plus d’an par la production de leur contrat d’assurance.

De plus, il faut absolument joindre un formulaire EUR1 pour éviter des droits de douanes de 25%.

Le Directeur d’AGS Mayotte, Alain Vandenberghe, reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Cordialement,

Paul Massardier
Vice Président - Opérations
   
AGS Newsflash Numéro 16 - Août 2010

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